Règlement sur les bâtisses
RÈGLEMENT SUR LES BÂTISSES LES VOIES PUBLIQUES ET LES SITES
Le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, est établi conformément au Titre 5 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
Toute réalisation, transformation, changement du mode d’affectation ou démolition d’une construction, ainsi que les travaux de remblais et de déblais sur l’ensemble du territoire communal doit être conforme au présent règlement.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et celles de la partie écrite du plan d’aménagement général (PAG) et de la partie écrite du plan d’aménagement particulier (PAP), les dispositions des parties écrites du PAG et du PAP font foi.
Le présent règlement vise à assurer la solidité, la sécurité, la salubrité, la durabilité et la commodité des constructions et aménagements à réaliser sur le domaine public et sur le domaine privé.
Voici un document regroupant le PAG, le PAP-QE et le règlement sur les bâtisses.
 RBVS-PAG-PAPQE2023 .pdf | 7384 kB |
| Règlement des bâtisses 2023 | 1476 kB |