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Séance du 27 novembre 2024

 

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Certificat des autorisations de bâtir

Publication des autorisations de bâtir

Conformément à l'article 37 de la loi modifiée du 19 juillet 2004, Veuillez trouver ci-joint le relevé des autorisations de bâtir. Le public peut prendre inspection à la maison communale des plans afférents appartenant à l’autorisation de construire, pendant le délai durant lequel l’autorisation est susceptible de recours.

Relevé des autorisations de bâtir délivrées. (Toutes les autorisations en phase de publication sont affichées)